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Commande de documents en ligne

A lire au moins une fois : le mode d'emploi

Sélectionnez dans la liste ci-dessous le document que vous souhaitez commander :

Documents "population"

Important:
La personne concernée par ces documents doit obligatoirement être inscrite dans les registres de la population ou des étrangers de Mons.

> Composition de ménage

> Certificat de domicile 
(extrait du registre de population ou des étrangers)

> Certificat de nationalité

Documents "Etat-civil"

Important:
La personne concernée par ces documents doit obligatoirement être née, mariée ou décédée dans l'entité montoise.

> Copie ou extrait d'acte de naissance

> Copie ou extrait d'acte de mariage

> Copie ou extrait d'acte de divorce

> Copie ou extrait d'acte de décès

Protection des données à caractère personnel: Seul le Service Population / Etat Civil de l'administration communale de Mons a accès à ces informations. 

 

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